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Conseil municipal

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Equipe municipale 2020-2026

Le décret du 14 mai a fixé au lundi 18 mai 2020 l’entrée en fonction des conseillers municipaux élus dans les communes dans lesquelles le conseil municipal a été élu au complet lors du premier tour du 15 mars 2020.

Le nouveau conseil municipal de Matignon a été installé lors de la séance du 27 mai 2020. Durant la séance d'installation des 19 nouveaux conseillers municipaux, il a été procédé à l'élection du Maire et des Adjoints au Maire.

Le conseil municipal de Matignon est composé de :

De gauche à droite: 1er rang : Héléne BILY LE GUYADER (3ème adjointe), Marie Madeleine BESNARD (1ère adjointe), Jean-René CARFANTAN (Maire), Gilles CARFANTAN (2ème adjoint)

2ème rang : Delphine ROBINAULT, Josette GOSSELIN, Gaëlle KERLEROUX, Franck JAOUEN, Emmanuel BARRE
3ème rang : Alain BALAN, Carol BERTHELOT, Nicole ROUILLAC, Cécile FLAGEUL
4ème rang : Anthony GUEHENNEUC, Gervais LEBOUC, Jean-Charles LE BRETON, Nicolas GROUAZEL, Anne-Cécile ONFRAY - Absent : Jean-Marie ALLORY.
.Conseil municipal
 

Jean Ren CARFANTAN Jean-René CARFANTAN, Maire, en charge du personnel, des finances, des affaires scolaire, pré et périscolaires, du développement économique et du marché - délégué communautaire

Marie Madeleine BESNARD Marie-Madeleine BESNARD, 1ère adjointe, en charge de l'urbanisme et des affaires sociales

Gilles CARFANTAN Gilles CARFANTAN, 2ème adjoint, en charge des relations avec les associations et de la communication

Hlne BILY LE GUYADER Hélène BILY-LE GUYADER, 3ème adjointe, en charge des travaux et de l'environnement, référente des services techniques et dela communication

Delphine ROBINAULT Delphine ROBINAULT - conseillère communautaire suppléante


 
 

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Commissions d'instruction

> Commission des finances

Jean-René CARFANTAN (Président), Marie-Madeleine BESNARD, Gilles CARFANTAN, Hélène BILY-LE GUYADER, Jean-Marie ALLORY, Carol BERTHELOT, Josette GOSSELIN, Franck JAOUEN, Gaëlle KERLEROUX, Nicolas GROUAZEL, Jean-Charles LE BRETON, Anne-Cécile ONFRAY.

> Commission d'appel d'offres et commission des achats publics

Membres titulaires: Jean-René CARFANTAN (Président), Alain BALAN, Josette GOSSELIN, Franck JAOUEN.

Membres suppléants: Gervais LEBOUC, Anne-Cécile ONFRAY, Nicolae ROUILLAC.

> Commission des travaux, aménagement, environnement, éco-citoyenneté

Jean-René CARFANTAN (Président), Hélène BILY-LE GUYADER, Marie-Madeleine BESNARD, Gilles CARFANTAN, Alain BALAN, Emmanuel BARRE, Nicolas GROUAZEL, Anthony GUEHENNEUC, Jean-Charles LE BRETON, Delphine ROBINAULT, Nicole ROUILLAC.

> Commission d'urbanisme

Jean-René CARFANTAN (Président), Marie-Madeleine BESNARD, Gilles CARFANTAN, Hélène BILY-LE GUYADER, Emmanuel BARRE, Josette GOSSELIN, Nicolas GROUAZEL, Franck JAOUEN, Jean-Charles LE BRETON, Nicole ROUILLAC.

> Commission des affaires scolaires, pré et périscolaires

Jean-René CARFANTAN (Président), Gilles CARFANTAN, Marie-Madeleine BESNARD, Hélène BILY-LE GUYADER, Jean-Marie ALLORY, Emmanuel BARRE, Cécile FLAGEUL, Gaëlle KERLEROUX, Nicole ROUILLAC.

> Commission des affaires sociales

Jean-René CARFANTAN (Président), Marie-Madeleine BESNARD, Gilles CARFANTAN, Hélène BILY-LE GUYADER, Alain BALAN, Anthony GUEHENNEUC, Nicole ROUILLAC.

> Commission des associations, de la Jeunesse, du sports et de la culture

Jean-René CARFANTAN (Président), Gilles CARFANTAN, Marie-Madeleine BESNARD, Hélène BILY-LE GUYADER, Cécile FLAGEUL, Josette GOSSELIN, Anthony GUEHENNEUC, Gervais LEBOUC, Anne-Cécile ONFRAY.

> Commission du développement économique et des marchés

Jean-René CARFANTAN (Président), Hélène BILY-LE GUYADER, Marie-Madeleine BESNARD, Gilles CARFANTAN, Jean-Marie ALLORY, Emmanuel BARRE, Cécile FLAGEUL, Anne-Cécile ONFRAY.

> Commission Communication

Jean-René CARFANTAN (Président), Gilles CARFANTAN, Marie-Madeleine BESNARD, Hélène BILY-LE GUYADER, Carol BERTHELOT, Cécile FLAGEUL, Anthony GUEHENNEUC, Gaëlle KERLEROUX, Delphine ROBINAULT.

> Commission des Compétences Communautaires :

Jean-René CARFANTAN (Président), Delphine ROBINAULT, Marie-Madeleine BESNARD, Gilles CARFANTAN, Hélène BILY-LE GUYADER.

> Délégués au CCAS

Les membres du Conseil d'Administration sont au nombre de 13. Cela se décompose comme suit:

- La présidence du CCAS est assurée de droit par Jean-René CARFANTAN, Maire ;

- Les 6 membres élus parmi le conseil municipal sont : Marie-Madeleine BESNARD (Vice-Présidente du CCAS), Gilles CARFANTAN, Hélène BILY-LE GUYADER, Alain BALAN, Anthony GUEHENNEUC, Nicole ROUILLAC ;

- Les 6 membres nommés parmi les associations oeuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, des domaines familiales, des retraités et des personnes âgées, et des personnes handicapées sont :

Madame Marie-Ange DAUCÉ, nommée en qualité de représentante de l’association des Parents des Enfants des Quatre Vaulx ;

Madame Monique RIVALLAN, nommée en qualité de représentante de l’association « Les Amis de Marthe » œuvrant auprès des personnes âgées de l’EHPAD Germaine Ledan ;

Madame Janick PLANCHAIS, nommée en qualité de personne qualifiée en raison de sa profession liée au milieu médical ;

Madame Catherine RANNOU, nommée en qualité de représentante des Restos du Cœur ;

Madame Chantal DONNEGER-PLESSE, nommée en qualité d’animatrice bénévole à l’EHPAD Germaine Ledan ;

Madame Jacqueline  WROBEL, nommée en qualité de représentante de l’association « Les Amis de Marthe » œuvrant auprès des personnes âgées de l’EHPAD Germaine Ledan.

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Personnel communal

Le personnel communal est composé d'une équipe de 23 personnes.

 

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Budget

Lexique | comptes administratifs

Lexique

Le débat d'orientation budgétaire

Depuis 1992, les Collectivités Locales organisent un débat d'orientation budgétaire qui doit se dérouler dans les 2 mois précédant le vote du budget primitif.
Il doit permettre à l'assemblée délibérante, à partir des propositions de l'exécutif, de déterminer les grands équilibres budgétaires et les choix majeurs en termes d'investissement, de recours à l'emprunt et d'évolution des pressions fiscales.

Le budget primitif est un document budgétaire qui permet d'inscrire les prévisions budgétaires de l'année.
Le budget peut être voté jusqu'au 31 mars de l'année. C'est un acte d'autorisation dans le sens où seules les dépenses et recettes pourront être réalisées dans la limite des montants inscrits (sauf exceptions).

Les décisions modificatives permettent de modifier ponctuellement les décisions budgétaires initiales.

Le compte administratif est un document comptable qui retrace les opérations réelles du 1er janvier au 31 décembre de l'année.
Il permet donc de dégager les résultats du budget (en excédent ou en déficit).
Le compte administratif doit être voté avant le 30 Juin.

La présentation administrative du budget primitif et du compte administratif comprend deux sections :

- la section de fonctionnement, qui rassemble les dépenses courantes et récurrentes.

Pour financer ces dépenses, sont inscrites dans cette même section des ressources régulières comme les droits d'entrée ou d'utilisation des services municipaux, les dotations et les transferts de l'Etat, les subventions de fonctionnement reçues et enfin le produit des impôts.

- la section d'investissement, qui retrace les opérations relatives au Patrimoine. Elles sont souvent étalées sur plusieurs années, on parle alors de plan pluriannuel d'investissement.

Cette section comprend en dépenses le remboursement des emprunts, le versement de participations financières, l'acquisition d'immobilisations corporelles (terrains, bâtiments, matériels, etc.) ou aussi désignées par le terme de dépenses d'équipement.

Les recettes d'investissement sont d'origines diverses. Elles peuvent être internes : les excédents reportés, les amortissements et les provisions, les taxes d'urbanisme. Elles peuvent être externes : les dotations (fonds de compensation de la TVA, dotation globale d'investissement) ainsi que les emprunts.

DOUBLE CONTRÔLE EXERCÉ SUR LE BUDGET

L'élaboration d'un budget local est soumise à un double contrôle :

- un contrôle de légalité ordinaire car le budget des collectivités locales constitue un acte administratif. Son contrôle est effectué par le tribunal administratif s'il est saisi par le Préfet ou toute personne intéressée, porte ainsi sur tous les éléments de la légalité (respect des principes budgétaires, la régularité du vote des taux, la régularité de la fixation des tarifs des services publics locaux). Le Juge pourra décider de l'annulation totale ou partielle de l'acte. Sa décision est susceptible d'un recours devant le Conseil d'Etat.

- un contrôle spécifique, dit contrôle budgétaire, faisant intervenir le Préfet et la Chambre Régionale des Comptes et qui ne porte que sur certains points de la légalité du budget énumérés par la loi (le délai d'adoption du budget primitif, l'équilibre réel du budget, le déficit du compte administratif et l'inscription des dépenses obligatoires). Ce contrôle ne vise pas à annuler le budget entaché d'irrégularité mais à le remplacer par un autre.

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Comptes administratifs

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