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Conseil municipal

Equipe municipale | commissions | personnel communal | Budget

Equipe municipale 2020-2006

Le décret du 14 mai a fixé à ce lundi 18 mai 2020 l’entrée en fonction des conseillers municipaux élus dans les communes dans lesquelles le conseil municipal a été élu au complet lors du premier tour du 15 mars dernier.

Le conseil est composé de :

Jean-René CARFANTAN, Marie-Madeleine BESNARD, Gilles CARFANTAN, Hélène BILY-LE GUYADER,

Jean-Marie ALLORY, Delphine ROBINAULT, Alain BALAN, Carol BERTHELOT, Emmanuel BARRE, Cécile FLAGEUL, Nicolas GROUAZEL, Josette GOSSELIN, Anthony GUEHENNEUC, Gaëlle KERLEROUX, Franck JAOUEN, Anne-Cécile ONFRAY, Jean-Charles LE BRETON, Nicole ROUILLAC, Gervais LEBOUC.

 

Les délégués communautaires :

Jean-René CARFANTAN,titulaire et Delphine ROBINAULT, suppléante

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Commissions d'instruction

> Commission Finances

,Jean-René Carfantan (Président), Marie-Madeleine Besnard, Gilles Carfantan, Hélène Bily-Le Guyader...

> Commission Travaux- Aménagement

Jean-René Carfantan, (Président), Marie-Madeleine Besnard, Gilles Carfantan, Hélène Bily-Le Guyader...

> Commission Urbanisme

Jean-René Carfantan, (Président), Marie-Madeleine Besnard, Gilles Carfantan, Hélène Bily-Le Guyader...

> Commission des Affaires scolaires et périscolaires

Jean-René Carfantan, (Président), Marie-Madeleine Besnard, Gilles Carfantan, Hélène Bily-Le Guyader...

> Commission des associations, de la Jeunesse, du sports et de la culture

Jean-René Carfantan, (Président), Marie-Madeleine Besnard, Gilles Carfantan, Hélène Bily-Le Guyader...

> Commission Développement économique et touristique

Jean-René Carfantan, (Président), Marie-Madeleine Besnard, Gilles Carfantan, Hélène Bily-Le Guyader...

> Commission Communication et information

Jean-René Carfantan, (Président), Marie-Madeleine Besnard, Gilles Carfantan, Hélène Bily-Le Guyader...

> Commission des Compétences Communautaires :

Jean-René Carfantan,Marie-Madeleine Besnard, Gilles Carfantan, Hélène Bily-Le Guyader...

> Délégués au CCAS

Jean-René CARFANTAN,Maire,  Président de droit du CCAS.

Les membres du Conseil d'Administration sont les suivants : Marie-Madeleine Besnard, ...

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Personnel communal

matignon-22-personnel-administratif

Le personnel communal est composé d'une équipe de 21 personnes.

A la mairie, vous pouvez rencontrer Isabelle PERRUCHON, secrétaire générale mais aussi Christine Glardon à l'accueil ainsi que Gwénaëlle Collet ou Jocelyne Gicquel, secrétaires au service de la comptabilité. Pour la gestion du cimetière ou du marché, vous pouvez prendre contact avec Frédéric Boulard. Pour les passeports, vous pouvez prendre rendez-vous avec Claudine Faucheux.

 

 

Quant au service technique, il est composé de Ludovic Jouaffre, responsable, de Gérard Charlot, d'Hervé Jalais, de Bruno Niarfait, de Stéphane Lormel et Fabrice Lachoux (entretien des bâtiments).

 

Il ne faut pas oublier le personnel lié à nos services écoles avec Dominique Durand et Emeline Roux, restaurant scolaire et garderie où vous pouvez rencontrer Isabelle Cholet,  Claudine Faucheux, Marie-Christine Jalais, Dominique Ligier et Morgane Daniel.

 

A la bibliothèque, Martine Mizrahi est à votre service.

 

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Budget

Lexique | comptes administratifs

Lexique

Le débat d'orientation budgétaire

Depuis 1992, les Collectivités Locales organisent un débat d'orientation budgétaire qui doit se dérouler dans les 2 mois précédant le vote du budget primitif.
Il doit permettre à l'assemblée délibérante, à partir des propositions de l'exécutif, de déterminer les grands équilibres budgétaires et les choix majeurs en termes d'investissement, de recours à l'emprunt et d'évolution des pressions fiscales.

Le budget primitif est un document budgétaire qui permet d'inscrire les prévisions budgétaires de l'année.
Le budget peut être voté jusqu'au 31 mars de l'année. C'est un acte d'autorisation dans le sens où seules les dépenses et recettes pourront être réalisées dans la limite des montants inscrits (sauf exceptions).

Les décisions modificatives permettent de modifier ponctuellement les décisions budgétaires initiales.

Le compte administratif est un document comptable qui retrace les opérations réelles du 1er janvier au 31 décembre de l'année.
Il permet donc de dégager les résultats du budget (en excédent ou en déficit).
Le compte administratif doit être voté avant le 30 Juin.

La présentation administrative du budget primitif et du compte administratif comprend deux sections :

- la section de fonctionnement, qui rassemble les dépenses courantes et récurrentes.

Pour financer ces dépenses, sont inscrites dans cette même section des ressources régulières comme les droits d'entrée ou d'utilisation des services municipaux, les dotations et les transferts de l'Etat, les subventions de fonctionnement reçues et enfin le produit des impôts.

- la section d'investissement, qui retrace les opérations relatives au Patrimoine. Elles sont souvent étalées sur plusieurs années, on parle alors de plan pluriannuel d'investissement.

Cette section comprend en dépenses le remboursement des emprunts, le versement de participations financières, l'acquisition d'immobilisations corporelles (terrains, bâtiments, matériels, etc.) ou aussi désignées par le terme de dépenses d'équipement.

Les recettes d'investissement sont d'origines diverses. Elles peuvent être internes : les excédents reportés, les amortissements et les provisions, les taxes d'urbanisme. Elles peuvent être externes : les dotations (fonds de compensation de la TVA, dotation globale d'investissement) ainsi que les emprunts.

DOUBLE CONTRÔLE EXERCÉ SUR LE BUDGET

L'élaboration d'un budget local est soumise à un double contrôle :

- un contrôle de légalité ordinaire car le budget des collectivités locales constitue un acte administratif. Son contrôle est effectué par le tribunal administratif s'il est saisi par le Préfet ou toute personne intéressée, porte ainsi sur tous les éléments de la légalité (respect des principes budgétaires, la régularité du vote des taux, la régularité de la fixation des tarifs des services publics locaux). Le Juge pourra décider de l'annulation totale ou partielle de l'acte. Sa décision est susceptible d'un recours devant le Conseil d'Etat.

- un contrôle spécifique, dit contrôle budgétaire, faisant intervenir le Préfet et la Chambre Régionale des Comptes et qui ne porte que sur certains points de la légalité du budget énumérés par la loi (le délai d'adoption du budget primitif, l'équilibre réel du budget, le déficit du compte administratif et l'inscription des dépenses obligatoires). Ce contrôle ne vise pas à annuler le budget entaché d'irrégularité mais à le remplacer par un autre.

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Comptes administratifs

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