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Démarches

Création d'une association | Organisation d'une manifestation |

Création d'une association : droits et démarches

Pour fonder une association, il faut :

- réunir ses fondateurs (2 personnes au minimum),

- adopter une dénomination,

- définir son objet,

- fixer son siège social.

Pour déclarer votre association, il faut :

- en rédiger les statuts,

- la rendre publique par une déclaration à la préfecture du département du siège social de l'association.

> Pour Matignon, la déclaration est à faire à la sous-préfecture de Dinan.

> Cette déclaration doit être rédigée sur papier libre en 2 exemplaires et doit comporter :

- le titre de l'association,

- l'objet de l'association,

- le siège de ses établissements,

- les nom, profession, domicile et nationalité des personnes chargées de l'administration ou de la direction de l'association.

> En annexe, vous y ajouterez 2 exemplaires des statuts de l'association datés et signés par 2 au moins de ses fondateurs ou administrateurs.

> Dans les 5 jours suivant le dépôt de la déclaration, vous recevrez un récépissé qui énumère l'ensemble des pièces annexées.

> Ensuite, pour rendre publique l'association, il est nécessaire qu'il y ait une publication au Journal Officiel.

- Formulaire JO création d'association loi 1901 au Journal Officiel > Télécharger (pdf).

- Formulaire JO modification de statuts d'association loi 1901 au Journal Officiel > Télécharger (pdf).

Organisation d'une manifestation

Manifestation occasionnelle

Tout ce qu'il faut savoir (informations disponibles sur associations.gouv.fr) :

> Vos obligations vis-à-vis de la SACEM

> Les formalités administratives

> Les lotos, loteries et tombolas

Manifestation sportive sur la voie publique

Tout ce qu'il faut savoir (informations disponibles sur associations.gouv.fr) :

> Généralités

> Formalités

> Autres obligations

Demande d'autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons

Formulaire à compléter et à rapporter à la Mairie > Télécharger (pdf)

Demande de subvention

Formulaire à compléter et à rapporter à la Mairie > Télécharger (pdf)

Tarifs des salles

Pour l'année 2015, les tarifs sont consultables en mairie ou par ces liens suivant les salles utilisées :

salle des fêtes ; salle de la maison des associations "François Mitterrand" ; salle et courts de tennis rue du docteur Jobert ; salle omnisports

Pour réserver une salle, un formulaire doit être rempli. Vous pouvez télécharger ce formulaire par le lien suivant : formulaire de réservation

Bibliothèque

Place Gouyon - Tél. 02 96 41 14 28

Heures d'ouverture : les mercredi et samedi de 9h à 12h30, et le jeudi de 16h30 à 18h.

Un budget de 3700 euros par an est affecté à l'achat de livres ce qui représente une moyenne de 15 nouveaux livres chaque mois en fonds propre. Auxquels s'ajoutent les prêts de la BCA (Bibliothèque des Côtes d'Armor) renouvelés tous les mois.

Tarifs 2014 et 2015 abonnement annuel

pour les matignonnais :

- pour un abonnement individuel  (3 livres pour 3 semaines) 6.00 €

- pour un abonnement familial (12 livres pour 3 semaines) 10.00 €

- pour un abonnement couple (6 livres pour 3 semaines) 8.00 €

- pour un abonnement des écoles de Matignon Gratuit

- pour un abonnement de l’EHPAD G.Ledan de Matignon Gratuit

Résidents hors commune :

- pour un abonnement individuel  (3 livres pour 3 semaines) 8.00 €

- pour un abonnement familial (12 livres pour 3 semaines) 12.00 €

- pour un abonnement couple (6 livres pour 3 semaines) 10.00 €

Pour plus d'informations, consultez www.bibliothequematignon.fr.